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Situation en Palestine
Pierre Schapira (PSE) - le 5 juillet 2006
Je déplore la situation dans laquelle nous nous retrouvons aujourd'hui. Nous ne serions pas confrontés à une crise humanitaire de cette ampleur si dans un premier temps nous n'avions pas supprimé notre aide au peuple palestinien. La décision du Conseil des ministres de couper l'aide et de mettre en danger le peuple palestinien était une grave erreur. Il existait d'autres moyens de pression.
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Comitologie
Pervenche Berès (PSE) - le 5 juillet 2006
Monsieur le Président, mon collègue Richard Corbett a parlé d'un bon résultat. Ayant quitté un écran de télévision où s'affichait un score de 1-0, dans un esprit totalement européen, je considère qu'effectivement, c'est un bon résultat. Richard Corbett a évoqué la situation des citoyens du Yorkshire. Loin de moi l'idée de le décourager, mais je voudrais quand même le convaincre, qu'il lui reste encore un petit peu de travail à faire pour que chacun des membres de cette Assemblée soit convaincu de l'enjeu et de l'importance de la comitologie, comme des résultats obtenus dans le cadre de la négociation qui vient de s'achever. Sur ce point, je fais confiance à son sens de la pédagogie.
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Interception des données des virements bancaires du système SWIFT par les services secrets américains
Martine Roure (PSE) - le 5 juillet 2006
Nous avons appris de la part de journalistes d'investigation que les autorités américaines auraient mis en place un programme d'observation des transactions financières traitées par la société bancaire SWIFT à des fins de lutte contre le financement du terrorisme. Ces faits ont été confirmés par le Président Bush et par la société SWIFT elle même.
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Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers
Martine Roure (PSE) - le 5 juillet 2006
La mise en place de notre commission temporaire nous a permis d'établir avec certitude que la CIA a bien procédé à l'enlèvement de personnes sur le territoire de l'UE afin de les transporter vers des pays où ils pourraient être interrogés.
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Les développements récents et les perspectives du droit des sociétés
Pervenche Berès (PSE) - le 3 juillet 2006
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à remercier et féliciter le rapporteur du Parlement. Monsieur le Commissaire, dans ce domaine, au fond, vous êtes dans une situation assez paradoxale. Depuis mai 2003, vous disposez d'un plan d'action qui vous mettrait en situation d'influencer cette discussion qui a lieu dans tous les États membres. Mais en réalité, le rythme de production de la Commission est tel que, pendant ce temps-là, chaque État membre se prépare pour la négociation européenne. Or, plutôt que d'initier un processus européen sur des sujets qui sont des sujets neufs, vous laissez aux États membres le temps d'adopter leurs propres propositions, ce qui rend ensuite l'élaboration de la gouvernance européenne plus compliquée. D'autant plus qu'il s'agit d'un sujet sur lequel la dimension transatlantique des enjeux ne doit pas être sous-estimée, et que le bras de l'Europe serait mieux armé si l'Europe était plus avancée dans l'élaboration de cette gouvernance européenne.
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Infirmières bulgares en Libye
Catherine Guy-Quint (PSE) - le 3 juillet 2006
Monsieur le Président, il y a trois semaines se rouvrait le procès du médecin palestinien et des infirmières bulgares en Lybie. La procédure qui a été choisie est très compliquée et rendra difficile l'aide des organisations internationales pour défendre le droit de ces personnes qui ont été emprisonnées à tort. En effet, la procédure ne comporte qu'une audience par semaine. Vous voyez combien la défense va avoir des difficultés à s'organiser. De plus, tout le monde sait que, matériellement, les faits qui leur sont reprochés ne sont pas vraisemblables et que, depuis sept ans, ces citoyens sont détenus en prison et torturés.
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Conséquences économiques et sociales de la restructuration d'entreprises en Europe
Jean-Louis Cottigny (PSE) - le 4 juillet 2006
Monsieur le Président, chers collègues, je serais tenté de reprendre les propos de Monsieur Harbour. S'il a connu les licenciements et les restructurations, j'ai moi‑même été licencié trois fois pour faits économiques et restructurations dans le Nord Pas-de-Calais, en France. Les socialistes sont favorables à une politique permettant aux entreprises de créer des emplois, de se moderniser et de favoriser le développement économique. Mais quand ils parlent de développement économique, les socialistes parlent aussi d'accompagnement social, pour créer la richesse, mais aussi la redistribuer. L'Europe doit montrer son modèle européen social.
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Aviation civile (harmonisation de règles techniques et de procédures administratives)
Gilles Savary (PSE) - le 4 juillet 2006
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous arrivons au terme d'un long, d'un très long chemin pour ceux qui sont ici depuis 1999. Nous avons assisté à l'évolution très difficile de ce projet de règlement, d'abord avec le rapport de Bryan Simpson – qui n'est pas présent dans cet hémicycle, mais auquel nous devons rendre hommage –, ensuite avec le travail extrêmement soigneux et fin d'Ulrich Stockmann qui, aujourd'hui, en permet la conclusion.
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Davantage de recherche et d'innovation - Investir pour la croissance et l'emploi
Guy Bono (PSE) - le 4 juillet 2006
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues,
Permettez moi tout d’abord de féliciter la rapporteur, Mme Pilar del Castillo Vera, pour le travail qu'elle a réalisé sur ce sujet très important pour l'avenir de l'Union.
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Fonds structurels
Bernadette Bourzai (PSE) - le 4 juillet 2006
Monsieur le Président, mes chers collègues Nous arrivons ce matin à la conclusion de deux années de travail législatif réformant la politique régionale de l'UE. Je tenais d'abord à saluer le travail considérable des collègues rapporteurs qui a permis d'améliorer la proposition de la Commission, dans une perspective de partenariat, de non discrimination et surtout d'équilibre entre les régions des anciens et des nouveaux Etats membres.
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