Harlem Désir (PSE ), par écrit. – Dans le contexte actuel de crise et de précarité sociale pour les travailleurs, le Conseil soumet aujourd'hui au vote du Parlement une position commune qui représente un véritable fanger pour les fondements du modèle social européen en affaiblissant les normes du temps de travail.

La mise en place d'une clause de renonciation à la limitation hebdomadaire de 48 heures et le non-calcul du temps de garde au sein du temps de travail risquent de créer une Europe sociale à deux vitesses, entre des travailleurs qui pourront bénéficier d'une protection sociale dans leurs États membres et d'autres qui ne pourront refuser d'avoir des droits sociaux amoindris.

Contrairement au discours de la Commission et de certains États du Conseil de l'Union européenne présentant le libre choix de l'opt-out comme un progrès, j'ai choisi de soutenir les amendements du rapporteur Cercas, qui sont l'expression de la position du Parlement en première lecture en 2004.

Ces derniers exigent l'abrogation de la clause d'opt-out 36 mois après l'entrée en vigueur de la directive, le calcul du temps de garde comme du temps de travail (reconnu par la CJCE) ainsi que des garanties en matière de repos compensateur et de conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle