Le Parlement européen a rejeté le 17 janvier dernier l'excellent rapport de Giusto Catania (Italien, Groupe de la Gauche unitaire européenne) sur la citoyenneté de l'Union européenne, par 276 voix pour, 347 contre et 22 abstentions : l'opposition frontale du PPE (Parti populaire européen, dans lequel siègent les eurodéputés UMP) rejoint sur de nombreux amendements par une partie de l'ALDE (groupe libéral), et notamment des Français de l'UDF en son sein, ont condamné ce rapport dont les propositions audacieuses auraient pourtant été plus que bienvenues à quelques mois des deux "non" simultanés en France et aux Pays-Bas.

En effet, l'adoption de ce rapport aurait permis au Parlement européen d'émettre un signal fort en matière de citoyenneté européenne, tant que le plan symbolique -en réaffirmant ainsi sa volonté de voir l'Union européenne s'affirmer réellement comme une communauté politique- que sur le plan des droits concrets des citoyens européens.

"Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le rapporteur, d'abord je veux vous féliciter pour la qualité du travail accompli en commission des libertés publiques, de la justice et des affaires intérieures. Au nom de la commission des affaires constitutionnelles, je vous félicite d'autant plus que nombre des propositions que nous avions adoptées se retrouvent dans le rapport final: nous nous en réjouissons.
Monsieur le Commissaire, vous avez parlé des droits et des devoirs et je crois que, en termes de citoyenneté, c'est un équilibre sur lequel nous sommes un certain nombre à partager la même approche. Cela étant, la question des ressources propres, telle que nous l'avions soulevée en commission des affaires constitutionnelles et telle que nous l'avions soumise à la commission des libertés publiques qui l'a reprise, doit elle aussi être posée. Je m'étonne des propos du président du Conseil italien. Il ne s'agit en rien de créer un nouvel impôt. Il s'agit, dans l'esprit de ce que nous avions voté ici avec le rapport Böge, de proposer un mécanisme à charge fiscale constante, lequel doit non seulement permettre de résoudre des problèmes récurrents et qui nuisent à la qualité du débat européen, mais également, s'agissant du débat sur le juste retour, d'équilibrer les droits et les devoirs de ceux qui résident dans l'Union européenne."

La Commission des Affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen s’est prononcée à une quasi-unanimité (19 voix pour, 2 contre) le 29 novembre dernier sur mon projet d’avis sur la citoyenneté européenne.
Ce débat revêt une importance particulière dans le contexte actuel. D’une part, le déclin constant du taux de participation aux élections européennes est un phénomène inquiétant pour le développement de la citoyenneté européenne, tant du point de vue du sentiment d’appartenance à une communauté politique que cette citoyenneté est censée représenter que du point de vue de l’exercice des droits qui lui sont attachés. D’une façon générale, ces droits continuent à manquer de sens pour les citoyens européens. D’autre part, au-delà de cette distance entre les institutions et les citoyens européens, le résultat des référendums récents sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe dans deux Etats membres a mis en lumière un divorce nourri par des désillusions quant aux objectifs de l’Union et des déceptions au regard des réalisations concrètes du projet européen, parallèlement à l’existence de fortes attentes de la part des citoyens.
Dans ce contexte, les recommandations de mon avis se fondent sur l’idée directrice du nécessaire équilibre entre droits et devoirs qui doit caractériser la citoyenneté, tout en soulignant que le plein exercice par les citoyens européens de ces droits et devoirs ne peut se réaliser sans le préalable indispensable que constitue le développement d’une « instruction civique » sur l’Union européenne.
Les grandes lignes de mon avis, tel que voté en Commission, se structurent autour de 6 grandes orientations :
- Pour une « instruction civique » sur l’Union européenne
- Pour une Constitution européenne recentrée
- Plus de droits pour les citoyens européens
- Plus de droits pour les résidents de longue durée sur le territoire de l’Union
- Pour une meilleure écoute des citoyens européens
- Pour un véritable impôt européen
Sur deux points ( la citoyenneté européenne de résidence et la réforme du mode scrutin aux élections européennes), mes propositions n’ont pas recueilli de majorité. Cependant, elles ont permis de relancer le débat sur ces deux sujets importants...
La prochaine étape sera le vote de la Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE) qui aura lieu en janvier. Le rapporteur, Giusto Catania (Italien, membre du groupe de la Gauche unitaire européenne) s’y prononce également pour la citoyenneté européenne de résidence. Espérons que cette proposition pourra trouver en Commission LIBE le soutien majoritaire qui nous a manqué en AFCO ! Affaire à suivre donc...
Lire l'avis adopté par la Commission des Affaires constitutionnelles le 29/11/05 : Avis sur la quatrième rapport de la Commission sur la citoyenneté de l'Union (1er mai 2001 - 30 avril 2004)