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mercredi 07 janvier 2009 Pervenche Berès

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Mes commissions parlementaires

La Commission des Affaires économiques et monétaires

Je suis Présidente de la Commission des Affaires économiques et monétaires.

Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
1. aux politiques économiques et monétaires de l'Union, au fonctionnement de l'Union économique et monétaire et au Système monétaire et financier européen, y compris les relations avec les institutions ou organisations pertinentes ;
2. à la libre circulation des capitaux et des paiements (paiements transfrontaliers, Espace de paiements unique, balance des paiements, mouvements de capitaux et politiques d'emprunts et de prêts, contrôle des mouvements de capitaux en provenance de pays tiers, mesures d'encouragement à l'exportation de capitaux de l'Union européenne) ;
3. au système monétaire et financier international, y compris les relations avec les institutions et
organisations financières et monétaires ;
4. aux règles concernant la concurrence, les aides d'État ou les aides publiques ;
5. à la réglementation en matière fiscale ;
6. à la réglementation et à la surveillance des services, institutions et marchés financiers, y inclus les rapports financiers, les contrôles comptables, les règles de comptabilité, la direction d'entreprises et autres questions du droit des sociétés concernant spécifiquement les services financiers.

Toutes les informations sur l'actualité de la Commission des Affaires économiques et monétaires sont accessibles sur son site Internet. Vous y trouverez notamment la newsletter de la Commission et les communiqués de presse, la liste des rapport adoptés, le calendrier des réunions, leurs ordres du jour et les documents correspondants, les informations relatives aux auditions publiques et conférences, etc...

La Commission des Affaires constitutionnelles

Je suis membre suppléante de la Commission des Affaires constitutionnelles.

Cette commission est compétente pour les questions ayant trait :
1. aux aspects institutionnels du processus d'intégration européenne, notamment dans le cadre de la préparation et du déroulement des conventions et conférences intergouvernementales ;
2. à la mise en œuvre du traité UE et à l'évaluation de son fonctionnement ;
3. aux conséquences institutionnelles des négociations d'élargissement de l'Union européenne ;
4. aux relations interinstitutionnelles, y compris l'examen des accords interinstitutionnels visés à l'article 120, paragraphe 2, du règlement, en vue de leur approbation par le Parlement;
5. à la procédure électorale uniforme ;
6. aux partis politiques au niveau européen, sans préjudice des compétences du Bureau ;
7. à la constatation de l'existence d'une violation grave et persistante par un État membre des principes communs aux États membres ;
8. à l'interprétation et à l'application du règlement du Parlement, ainsi qu'aux propositions de modification du règlement.

Toutes les informations sur l'actualité de la Commission des Affaires constitutionnelles sont accessibles sur son site Internet. Vous y trouverez notamment la newsletter de la Commission et les communiqués de presse, la liste des rapport adoptés, le calendrier des réunions, leurs ordres du jour et les documents correspondants, les informations relatives aux auditions publiques et conférences, etc...

"Affaire Zaborska : ne nous trompons pas de cible !", article paru dans l'Hebdo des Socialistes, Septembre 2004

"Face aux interprétations hasardeuses auxquelles a donné lieu l’élection mouvementée de Pervenche Berès à la Présidence de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, un bref rappel des faits s’impose.
Le groupe PPE-DE (démocrates-chrétiens et conservateurs) du Parlement européen n’a pas hésité à présenter à la présidence de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres une députée slovaque, Anna Zaborska, connue pour ses positions contre l’avortement et pour l’internement psychiatrique des homosexuels ! Le 23 juillet dernier, les socialistes de cette commission ont donc demandé un report de l’élection de son bureau, afin de permettre au PPE-DE de présenter une autre candidate. Réagissant à chaud, une demi-heure plus tard, le PPE-DE a lui aussi exigé un report de l’élection de la présidence de la commission des affaires économiques et monétaires, qui se trouvait être la dernière commission à mettre en place son bureau. Finalement, le PPE-DE a maintenu la candidature de la très contestée Anna Zaborska, qui a donc été élue le 26 juillet, sans le soutien des députés socialistes. Quant à l’élection de Pervenche Berès, elle s’est déroulée sans encombre le 28 juillet."

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