Mardi 23 septembre,

Débat principal : lutte contre le terrorisme

La lutte contre le terrorisme ne doit pas restreindre la liberté d'expression, selon un rapport concernant une proposition de la Commission destinée notamment à sanctionner les paroles ou écrits susceptibles de susciter un acte terroriste. Le débat portera aussi sur la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Les députés entendent, dans le cadre d'un 2ème rapport, renforcer le texte du Conseil jugé trop minimaliste.

Mercredi 24 septembre,
Débat législatif: programme de travail de la Commission pour 2009

Pour la première fois, les députés débattront des priorités législatives et du programme de travail de la Commission pour 2009, avant leur présentation officielle au Parlement européen. Ils adopteront ensuite une résolution.

Les représentants du Conseil et de la Commission feront des déclarations sur le système financier mondial et l'impact des crises récentes sur l'économie européenne avant de débattre avec les députés, des évènements exceptionnels survenus sur les marchés financier ces dernières semaines.

Autres débats: le paquet maritime

Le désaccord persiste avec le Conseil. Le Parlement devrait se prononcer sur une série de rapports qui déplorent que, plus d'un an après le vote en première lecture du PE en avril 2007, le Conseil bloque toujours deux des sept propositions de la Commission visant à protéger l'Europe contre les accidents maritimes et la pollution et refuse la plupart des recommandations du PE sur les cinq autres.

Rapports votés: le paquet Télécom
Les députés se prononceront en première lecture sur le paquet Télécom à réformer l'ensemble des règles relatives aux communications électroniques datant de 2002 (téléphonie fixe et mobile, radiodiffusion, Internet etc.) Les rapports à l'ordre du jour préconisent une coordination européenne pour l'utilisation des fréquences, la création d'un organisme européen des régulateurs nationaux et un renforcement des droits des consommateurs.

-Jeudi 25 Septembre

Déclarations du Conseil et de la Commission - Paquet social (deuxième partie : soins de santé transfrontaliers)

Après avoir entendu les déclarations du Conseil et de la Commission, de la deuxième partie du paquet social rendu public les 2 et 3 juillet Les députés donneront notamment leurs premières réactions au projet de directive concernant les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.


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Harlem Désir a participé jeudi 11 septembre à une table-ronde organisée par la CFE-CGC sur le thème des comités d'entreprise européens.
Il s'est exprimé en tant que député européen sur la révision de la directive CEE, en présence d' Évelyne Pichot, Administrateur à la Commission européenne - Direction générale Emploi, Affaires sociales et Égalité des chances, de Georges Liarokapis, Président de la Confédération Européenne des Cadres (CEC), de Jérôme Bédier, Président de la Commission Europe du Medef et président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de Françoise Vallin, Déléguée syndicale centrale CFE-CGC d'Airbus et membre du comité d'entreprise européen, et enfin de Marie-Christine Dumonal, DRH du groupe Crédit Agricole.

Mardi 2 septembre à Bruxelles, les députés européens ont débattu en plénière du paquet social adopté par la Commission européenne début juillet. Le débat, qualifié de « passionné » tant par le commissaire à l'Emploi et aux Affaires sociales Vladimir Spidla que par le ministre français du Travail et de la Solidarité, Xavier Bertrand, a mis en lumière les divergences d'opinion entre libéraux et socialistes. La plupart des intervenants au débat ont salué le travail du commissaire Spidla tout en regrettant le manque d'ambition de ce nouvel agenda social: ils auraient souhaité davantage de mesures concrètes et substantielles.

Les Socialistes ont sévèrement critiqué les conservateurs majoritaires dans les institutions européennes pour ne pas avoir pris les mesures économiques et sociales nécessaires pour répondre aux besoins des travailleurs et de leurs familles.

"L'Europe est gouvernée à droite dans la mauvaise direction", a lancé Martin Schulz, lors d'un débat sur l'Europe sociale, organisé aujourd'hui au Parlement européen, à Bruxelles.

"Nous devons faire en sorte qu'il y ait sur le plan politique un changement de cap radical pour que chaque progrès économique que l'UE grignote soit une plus-value pour le citoyen", a déclaré le chef de file des Socialistes au Parlement européen.

"Beaucoup de travailleurs ont peur car ils pensent que cette Europe telle qu'elle est façonnée aujourd'hui ne garantit plus leur protection sociale", a souligné M. Schulz

Il a critiqué les appels à la modération des salaires en Europe de la part de la banque centrale européenne alors que le pouvoir d'achat des ménages en Europe s'effrite.

"M. Trichet dit que les salaires européens sont trop élevés - peut -être pour les membres du Conseil d'administration de la BCE mais certainement pas pour les travailleurs normaux", a dit Martin Schulz.

Aux yeux des socialistes, le paquet social proposé en juillet dernier par la Commission européenne est loin d'être suffisant.

"Ce paquet social arrive tard et il est une réponse faible face à la précarité aux inégalités aux effets de la crise économique qui frappent aujourd'hui les salariés et de nombreux citoyens en Europe", a dénoncé le vice-président du Groupe pour les questions sociales, Harlem Désir.

"Certaines de ces propositions répondent enfin à des demandes de notre groupe", a souligné le député européen qui a mentionné la directive visant à lutter contre toutes les forme de discrimination et la mise à jour de la directive sur le renforcement les comités d'entreprises européens.

"Mais que de manques, que de lacunes dans ce nouvel agenda social", a-t-il souligné.

Les Socialistes demandent plus. A la suite de plusieurs arrêts de la Cour de justice européenne, ils prônent une révision de la directive sur le détachement des travailleurs et l'établissement d'une clause sociale.

"En aucun cas les libertés économiques de l'Union, la liberté d'établissement des entreprises ne peuvent être un élément qui joue contre les droits fondamentaux des travailleurs", a souligné Harlem Désir.

Les Socialistes regrettent qu'il n'y ait aucune proposition sur les services d'intérêt général pour laquelle ils ont lancé une vaste campagne.

"L'Union a besoin d'un cadre juridique qui protège les missions de services publics, qui garantisse l'autonomie des collectivités locales notamment pour leurs services publics locaux et qui nous assure que des arrêts de la Cour de justice ne remettront pas en cause cet élément fondamental du modèle social européen", a rappelé M. Désir.

Harlem DESIR a interpelé le ministre du Travail et de l'Emploi, Xavier BERTRA,D, ainsi que le commissaire européen Vladimir SPIDLA, sur la communication de la Commission européenne consacrée à l'Agenda social renouvelé, lors de la session plénière du mardi 2 septembre.