 |
|
La lutte contre le changement climatique avance au Parlement européen
Bruxelles, 01/04/2008 (Agence Europe) - Un an après sa création, la commission temporaire sur le changement climatique du Parlement européen, présidée par Guido Sacconi (PSE, italien), a bouclé avec succès, le 1er avril, le premier cycle de ses travaux. C'est à une large majorité (36 voix pour, 4 contre, 1 abstention) qu'elle a adopté son rapport intérimaire intitulé « Les données scientifiques relatives au changement climatique - conclusions et recommandations en vue de la prise de décision ».
Lire la suite
|
|
 |
|
Le mouvement syndical international continue à renforcer son organisation sur les différents continents
01/04/2008 (Agence Europe) - La nouvelle organisation régionale de la Confédération syndicale internationale (CSI) pour les Amériques a été créée lors d'un congrès fondateur qui s'est tenu au Panama du 27 au 29 mars, en présence du président panaméen Martin Torrijos.
Lire la suite
|
|
 |
|
Androula Vassiliou promet de présenter une proposition sur les soins transfrontaliers en juin prochain
Androula Vassiliou, la nouvelle commissaire désignée à la Santé en remplacement de son compatriote chypriote Marcos Kyprianou, a fait l'objet d'une audition au Parlement européen, au cours de laquelle elle a affirmé sa détermination à déposer rapidemment une proposition de directive sur les soins transfrontaliers. Cette position représente un revirement par rapport à la décision de son précédecesseur Marcos Kyprianou de renoncer à ce texte, en raison des craintes suscitées par les effets d'une libéralisation des soins transfrontaliers sur les systèmes de santé nationaux et les droits des patients. Les socialistes européens resteront vigilants dans les mois à venir sur le contenu de cette future proposition.
Lire la suite
|
|
 |
|
Certains aspects du régime flamand d'assurance en matière de soins sont contraires au droit communautaire
Bruxelles, 01/04/2008 (Agence Europe) - Les ressortissants d'Etats membres autres que la Belgique, ainsi que les ressortissants belges ayant fait usage de leur droit à la libre circulation, qui résident dans une autre partie du territoire national belge, ne peuvent être exclus du régime d'assurance de soins flamand. Certains aspects de ce régime d'assurance sont en effet contraires au droit communautaire. Tel est le jugement rendu mardi 1er avril par la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire qui oppose, en Belgique, les gouvernements de la communauté française et wallon au gouvernement flamand (C-212/06).
Lire la suite
|
|
 |
|
Le refus de faire bénéficier les partenaires de vie de la pension de survie constitue une discrimination directe fondée sur l'orientation sexuelle
Parfois la Cour de Justice des Communautés européennes est porteuse de bonnes nouvelles pour les citoyens. La CJCE vient de rendre sa décision dans une affaire concernant le droit à une pension de réversion d'un partenaire de vie de même sexe en Allemagne. La portée de cet arrêt sera européenne et bénéficiera notamment aux personnes liées par un PACS en France (source: Agence Europe).
Lire la suite
|
|
|